Erfdienstbaarheden (FR)

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Selon l’article 637 du Code civil, une servitude est « une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ».

Les servitudes existent depuis l’époque romaine et sont donc anciennes. Elles ont toujours eu un intérêt et leur intérêt est encore plus d’actualité aujourd’hui. La rareté des terres exige en effet que les fonds et bâtiments soient gérés de manière optimale et les servitudes jouent ici un rôle important.

Une servitude représente plus qu’un droit de passage sur un fonds en faveur d’un agriculteur pour accéder à son propre champs.

Dans ce syllabus, nous analyserons de manière approfondie les différents types de servitude et attirerons l’attention des agents immobiliers sur leurs obligations à ce sujet en cas de vente d’un bien.

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